In France, a pregnant woman remains covered during her maternity leave even if she is unemployed. It is important to plan ahead with your procedures with the CPAM (Primary Health Insurance Fund) and France Travail (formerly Pôle Emploi) to receive daily benefits. Here are the key steps and the list of supporting documents to collect.
Déclarer la grossesse à la CPAM
Dès que votre grossesse est confirmée, signalez-la à votre CPAM avant la fin du 3ᵉ mois. Votre médecin (gynécologue, sage-femme ou généraliste) vous remettra un formulaire déclaration de grossesse en trois volets intitulé ” Premier examen prénatal “. Vous adressez le volet rose à votre CPAM (et les volets bleus à la CAF). Cette déclaration déclenche la prise en charge à 100 % de vos frais médicaux liés à la maternité. Elle vous permet aussi d’accéder aux services et guides de l’assurance maladie pour futures mamans. En pratique, votre compte en ligne Ameli propose un “ espace prévention ” où activer le service “ Vous attendez un enfant ” et consulter un calendrier personnalisé de suivi.
Demandes d’indemnités maternité auprès de la CPAM
Au 7ᵉ mois de grossesse, faites établir par votre médecin un certificat médical de début de congé prénatal. Transmettez-le à la CPAM (généralement par téléservice ou courrier) pour déclencher votre demande d’indemnités. Il vous sera demandé de fournir notamment :
- Vos bulletins de salaire des derniers mois travaillés. En général, envoyez les 3 derniers bulletins (ou 4 si le dernier mois est incomplet). En cas de travail saisonnier ou discontinu, fournir jusqu’aux 12 derniers bulletins.
- Une lettre explicative attestant votre situation de demandeuse d’emploi. Si vous percevez une allocation de chômage (allocataire), précisez-le. Si vous n’êtes plus indemnisée (fin de droits), indiquez la date de fin de votre dernier contrat ou de vos droits. Cette attestation sur l’honneur aide la CPAM à valider vos droits.
- Éventuellement d’autres formulaires fournis par la CPAM, comme un formulaire spécifique de demande d’indemnités journalières si votre caisse en a un. Consultez votre espace personnel sur Ameli ou contactez votre caisse pour connaître les documents précis.
L’important est d’envoyer ces pièces dès le début de votre congé prénatal. Selon Ameli, nul besoin d’envoyer les justificatifs Pôle emploi : la CPAM reçoit en principe automatiquement les informations de chômage des allocataires. Après réception et instruction de votre dossier, la CPAM vous versera les indemnités journalières tous les 14 jours.
Déclarer le congé maternité à France Travail
Dans les 72 heures suivant le début de votre congé maternité, informez France Travail (Pôle emploi) de votre situation. Pendant le congé, votre allocation chômage (ARE) est suspendue, mais vos droits sont simplement gelés. Cette déclaration doit être faite par exemple lors de votre actualisation mensuelle ou via votre espace personnel (rubrique ” Mes échanges ” → ” Transmettre un document “). Vous pouvez aussi appeler votre agence ou vous y rendre.
France Travail vous demandera de fournir les justificatifs suivants :
- Certificat médical de congé maternité : c’est le même document que vous envoyez à la CPAM, ou un duplicata. Il indique les dates de début et de fin prévues du congé.
- Formulaire de versement des indemnités journalières (si vous l’avez reçu de la CPAM) pour justifier du montant des IJSS.
- Avis de changement de situation : c’est un imprimé fourni par France Travail. Il faut le remplir (avec vos nouvelles dates de congé) et le renvoyer.
- Attestation de paiement des allocations chômage : si vous êtes encore allocataire, joignez une attestation récente (téléchargeable depuis votre espace en ligne) prouvant vos derniers versements d’ARE. Cela précise vos droits actuels.
Tous ces documents peuvent être transmis via votre espace en ligne (rubrique ” Changement de situation ” ou ” Mes échanges “), ou envoyés par courrier à votre agence France Travail. L’important est de le faire rapidement pour éviter un remboursement des sommes indûment perçues. Tant que vous êtes en congé, vous n’êtes pas tenue de rechercher activement un emploi.
Pièces justificatives selon votre situation
- Allocataire (chômage indemnisé) : vos principaux documents seront les certificats médicaux (déclaration de grossesse, arrêt de travail prénatal), vos bulletins de salaire (au moins 3), l’attestation d’allocations chômage récente et le courrier explicatif mentionnant votre numéro de demandeur d’emploi. France Travail exigera notamment le certificat médical et l’avis de changement de situation.
- Non-allocataire (sans prestations chômage) : fournissez les mêmes bulletins de salaire à la CPAM, mais remplacez l’attestation de paiement par une lettre expliquant la date de fin de vos droits. Vous devez tout de même signaler votre congé à France Travail si vous restez inscrite ; si vous n’êtes plus allocataire, la procédure dépendra de votre statut (inscription maintenue ou radiée). Dans tous les cas, l’essentiel est d’indiquer que vous ne percevez plus d’ARE et depuis quand.
En résumé, pour la CPAM, prévoyez bulletins de salaire + certificat médical + attestation chômage (ou équivalent). Pour France Travail, attachez certificat médical de congé maternité et avis de changement de situation (et l’attestation Pôle emploi si vous étiez allocataire).
Délais à respecter
- Déclaration de grossesse : avant la fin du 3ᵉ mois, pour bénéficier rapidement de la prise en charge maternité.
- Début du congé maternité : informez France Travail dans les 72 heures suivant le 1ᵉʳ jour de votre congé. Informez la CPAM dans les 48 heures également pour déclarer l’arrêt de travail et déclencher le versement des IJSS.
- Fin du congé maternité : n’oubliez pas de vous réinscrire comme demandeur d’emploi dans les 5 jours ouvrés suivant la fin de votre congé. Cela permet de reprendre le versement de vos allocations si vous y avez encore droit. En effet, France Travail suspend simplement votre dossier pendant le congé.
En respectant ces délais (3 mois, 72 h, 48 h, 5 jours), vous éviterez des complications et paiements indus.
Exemples de documents types
- Déclaration de grossesse (formulaire S3202) : fournie par le médecin lors du 1ᵉʳ examen prénatal. On remplit le volet rose pour la CPAM.
- Certificat médical d’arrêt de travail (congé prénatal) : établi au 7ᵉ mois par votre médecin. C’est ce document qui déclenche officiellement le congé maternité.
- Lettre à Pôle emploi : un simple courrier indiquant votre numéro d’identifiant Pôle emploi, la date de début du congé maternité et la suspension de votre recherche d’emploi. Par exemple : ” Je soussignée [Nom, prénom], inscrite sous le numéro [XXX], vous informe que je serai en congé maternité du [date début] au [date fin]. Veuillez interrompre le versement de mon allocation pendant cette période. ” Ce courrier peut accompagner l’avis de changement de situation.
- Avis de changement de situation (Pôle emploi) : imprimé remis par Pôle emploi que vous cochez « Congé maternité », indiquez vos dates, puis renvoyez.
- Attestation Pôle emploi : document détaillant vos derniers paiements d’ARE (téléchargeable en ligne ou demandé au conseiller). Utile pour prouver que vous êtes allocataire.
Ces documents types vous serviront de modèles pour compléter vos dossiers CPAM et France Travail.
Conseils pratiques
- Anticipez vos démarches : n’attendez pas l’imminence de l’accouchement. Dès que votre médecin confirme la date probable, commencez vos démarches (déclaration de grossesse, prise de rendez-vous CPAM, contact Pôle emploi).
- Utilisez les services en ligne : ouvrez un compte sur Ameli.fr et activez l’option « Vous attendez un enfant » pour suivre votre dossier. Déclarez votre congé maternité depuis votre espace France Travail ou lors de votre actualisation en ligne. Ces outils vous font gagner du temps.
- Conservez des copies de tous les documents envoyés (bulletins de salaire, formulaires, courriers) et privilégiez l’envoi en recommandé ou dépôt en agence avec accusé de réception. Cela évite les pertes et facilite les relances si besoin.
- Soyez clair dans les courriers : indiquez toujours vos coordonnées complètes, le numéro de dossier CPAM et Pôle emploi, ainsi que les dates précises (congé prénatal/postnatal).
- Coordonnez CPAM et Pôle emploi : informez systématiquement l’un dès que vous avez officialisé votre congé auprès de l’autre. Par exemple, après avoir reçu l’arrêt de travail du médecin, transmettez-le à la CPAM et joignez-en copie à Pôle emploi.
- Réinscription post-congé : comme le rappelle France Travail, réinscrivez-vous dans les 5 jours ouvrés suivant la fin du congé maternité pour reprendre vos droits au chômage. Mettez à jour votre situation à la fin de votre congé dans votre espace en ligne.
- Vérifiez les aides complémentaires : la CAF peut octroyer la prime à la naissance ou diverses allocations familiales. N’hésitez pas à la contacter dès que la grossesse est déclarée.
En suivant ces conseils et en fournissant soigneusement tous les documents demandés, vous simplifierez l’ouverture de vos droits. L’accueil téléphonique de la CPAM (numéro 36 46, puis ” Maternité “) et votre conseiller Pôle emploi restent à votre disposition pour toute question.